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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2207900_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103888_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403542_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403928_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404239_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le livre des procédures fiscales ; – le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412888_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304097_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303206_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304731_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402030_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Des pièces, produites par le préfet de la Savoie, ont été enregistrées le 29 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca0b

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

LA COUR Suivant acte sous seing privé du 8 juillet 1987 les époux G... ont promis de vendre à Pierre X..., marchand de biens, un ensemble immobilier situé à LIMOGES pour le prix de 550. 000 F ; Pierre

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee117

Cassation

9 mai 1988

9 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur PETRO B..., Joachim, demeurant au Carenage, Morne Lacrosse, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe),

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01856_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 20 septembre 2023 sous le n° 23BX01856, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe Pointe-à-Pitre/Abymes, représenté par Me Lacroix

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109404_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600004_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Vu : les pièces jointes à la requête ; le code de la construction et de l'habitation ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307262_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 complétée par des pièces enregistrées les 26 et 29 septembre 2023 ainsi que le 4 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411258_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246d2af0a1de0eb1b661f

Appel

4 février 2014

4 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162986f201c88caf8c4e18a

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101890_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge Mme A la somme de 2 000 euros

Source officielle

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