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18 327 résultats pour « Philippe EXPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d4cd58014677418b0c

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Philips France a confié,

Source officielle

Page 39 sur 917

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TJ

Référés civils

6824dde0b351f8463a00b821

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître [K] NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658, Expédition et grosse Maître [Y] [H] de la SELARL RACINE [Localité 11] - 366, Expédition Maître [L] [A] de la SELARL VERNE [E] ORSI [A

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03140_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92226

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

L'expertise sera en conséquence ordonnée, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6705909f1296b51ba2b93f9e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[G], expert commis, a déposé son rapport le 20 décembre 2022 et a confirmé l’origine des désordres. Au vu de ce rapport d’expertise, il n’a pas été trouvé de solution amiable.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824ddddb351f8463a00b796

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON SNC MARCY COSY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66235cdc6046d47516ea3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef652ccdc6046d47b73de0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Jean-François OUDET, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TJ

Référés

678028579c3ba90f51dc3c0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et/ou de leur assureur apparaît nécessaire à la bonne exécution de la mission confiée à l’expert par l’ordonnance datée du 18 octobre 2022.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b5459

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l’expert que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8ffaacdc6046d478cc5cb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01725 SASU ATELIER EN POSE / SASU MERCI [N] [R] EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 3 avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal

Source officielle
TJ

Référés

67ec36a8dd062d9f810e2f77

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rejet de la demande d’expertise à son encontre dans l’ordonnance précédente, n’exclut donc pas sa participation à l’expertise pour le nouveau désordre d’isolation évoqué.

Source officielle
CC

cr

é de l'information suiviec/Jean-Bernard Z

6137255acd5801467741cf96

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Philippe G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200637_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C B se seraient heurtés à un refus de communication de son dossier médical ou de saisine d'un collège d'experts. Par suite, les éléments très succincts dont fait état M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67895721428384b762e6265c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

- Ordonne à Monsieur X... de remettre les clefs de l'immeuble ...à l'expert judiciaire, Monsieur Olivier C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c54

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

L'expert a diligenté ses opérations d'expertise et a conclu, concernant l'identité de pathologie, que " les pathologies prises en compte au titre des deux pensions d'invalidité sont identiques.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468677.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

ou d'en prononcer la nullité et enfin d'ordonner une nouvelle expertise confiée à de nouveaux experts.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc427cdc6046d47fda782

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 05/05/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [T] [N] mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la matérialité et la cause des désordres Il ressort des conclusions synthétiques du rapport d’expertise du 21 avril 2023, que pour l’essentiel, les constatations de l’expert sont les suivantes :

Source officielle