PAR : Monsieur [G] [K] né le 08 Novembre 1968 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie Anne DEGUILLAUME avocat au barreau de NIMES substituant Me Philippe

le 13 Avril 1948 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER, VERNET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Philippe

Devant la Commission il est représenté par Maître Philippe Expert, avocat au barreau de Nîmes.

EXPRO, JCP DE NIMES 08 juillet 2021 RG:19/04318 [U] C/ [W] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Philippe EXPERT à Me Philippe HILAIRE-LAFON COUR D'APPEL DE NÎMES

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe EXPERT de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Devant la Commission, il est représenté par Maître Philippe Expert, avocat à Nîmes.

coupable du chef du délit d'escroquerie ; "aux motifs que "le mensonge grossier contenu dans l'engagement de rachat pris le 11 octobre 1989 par Eric Z... était conforté par l'intervention de Jean-Philippe

pour y procéder ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, le Tribunal, par un second jugement, a dit que les limites du chemin étaient matérialisées par les tracés portés sur le plan de l'expert et

sans examiner les pièces régulièrement produites par elles devant les juges du fond, et notamment, l'acte du 3 août 1998, le certificat d'urbanisme établi le 4 août 1997, le plan établi par Monsieur Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour faux et usage de faux et tromperie, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis

Philip Y..., expert-comptable, demeurant ... (La Réunion), 4°) de M. Franck A..., entrepreneur, demeurant chemin Tessan à Sainte-Clotilde (La Réunion), 5°) de M.

Le 19 janvier 2007, Philippe Y..., expert-comptable, a précisé à la Sarl Caves Maurin qui l'avait interrogé sur la possibilité de créer un poste administratif, que les résultats de l'entreprise, l'organisation

de cassation, pris de la violation des articles 168, 281, 310, 329 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en pages 4 et 5, d'une part, que les experts

Philippe B..., géomètre expert, soit homologué ; Qu'à ces fins et après avoir exposé qu'Elisabeth X... a formé une demande de bornage des parcelles sises à Pavant, cadastrées section C numéros... et

Philippe X..., expert-comptable auprès de la société Interlude du 1er juillet 1983 au 30 juin 1987, a été condamné à lui restituer un trop perçu et à lui verser 1 419 480,66 francs de dommages-intérêts

Le collège d'experts justifiera auprès du tribunal de la date de réception du rapport d'expertise par les parties.

Philippe F..., expert forestier, a, examiné onze arbres, de même que M.

Par jugement du 24 juin 2004 le tribunal a désigné Monsieur Philippe D... géomètre expert pour procéder au bornage des propriétés.