Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2424829_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mme B..., inscrite au Parcours Accès Santé Spécifique (PASS) au sein de l’université Paris Cité au titre de l’année universitaire 2023-2024, a été déclarée admissible à l’accès aux formations Santé à l
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3de23
21 janvier 1966
21 janvier 1966
C/ VILLE D'ANNEMASSE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET SAINT MARC
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e56d
22 novembre 1966
22 novembre 1966
C / COMMUNE DE QUIBERON PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM TALAMON ET MARCILHACY DANS LE MEME SENS : 28 AVRIL 1966, BULL 1966, V, N° 53, (4), P 39 ET
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7c4
6 octobre 1967
6 octobre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM RYZIGER ET COULARD.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303533_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le président de l'université de Rennes a rejeté sa candidature en licence 2 sciences, technologie, santé mention sciences de la terre parcours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00340_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a rejeté sa demande d'admission en master 1 mention droit privé, parcours
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504045.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Grenoble de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 février 2025 de la préfète de l'Isère refusant son engagement dans un parcours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531738_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
la limite des postes ouverts au concours, dans un délai de deux jours suivant la notification de la présente ordonnance, en vue de prononcer leur éventuelle affectation provisoire sur un poste en parcours
Source officielle1ère chambre
DTA_2301855_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Cette répartition est effectuée en précisant le nombre de places proposées pour chaque parcours, ou pour des groupes de parcours. () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106326_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de formation personnalisés. / Dans ce cadre, sont définies les règles permettant la personnalisation des parcours, lesquelles doivent garantir, quel que soit le parcours personnel suivi, que les titulaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104477_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ont conclu une convention. / Les universités répartissent pour chacun des groupes de parcours et pour chacune des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique un nombre minimal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507050_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
écritures : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l'université Toulouse Capitole portant refus d'admission en première année de master droit des affaires, « Parcours
Source officielleChambre Sociale
69eafa9acdc6046d4756e6a2
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle fait valoir que le parcours de [W] est une belle réussite d'inclusion en milieu scolaire ordinaire ; que si elle a toujours eu un taux d'incapacité entre 50 % et 80 %, elle se situe désormais plutôt
Source officiellePremier président
6a192b81cdc6046d47548929
22 mai 2026
22 mai 2026
sa pensée avec un trouble majeur du cours de la pensée qui de fait était rapidement perçue comme hermétique, avec des propos abscons ; qu'il avait de grandes difficultés à partager le récit de son parcours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320858_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le Directeur de la licence 3 Gestion parcours
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01722_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la délibération du 27 septembre 2019 par laquelle le jury final de la deuxième année du master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303383_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
centre national de gestion des praticiens hospitaliers ; il a été auditionné par la commission nationale d'autorisation d'exercice en décembre 2021, qui a émis un avis favorable à la prescription d'un parcours
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50b8c
25 mars 1985
25 mars 1985
ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET ENTRE LE LIEU DE TRAVAIL ET LA RESIDENCE PRINCIPALE DE LA VICTIME DANS LA MESURE OU LE PARCOURS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90834
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-10.187 Demandeur : la société Paycom et autre Défendeur : M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2508356_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
délibération, révélée par le relevé de notes du 5 novembre 2024, par laquelle le jury d’examen a prononcé son ajournement à l’issue de la deuxième année de master « économie de l'entreprise et des marchés - parcours
Source officiellePage 39 sur 1926