CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

999 résultats pour « Mathilde JOURNU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163402e7dbf94c22343ca88

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

PROVENCE ELYSEES '- SRPE [Adresse 5] [Localité 8] SA SOCIETE DE RESTAURATION 'PROVENCE ELYSEES '- SRPE exerçant sous l'enseigne 'AL CHARQ' [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Jean-mathieu

Source officielle

Page 39 sur 50

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00919

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[M] [M], les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société ITP et de la société Sique, parties civiles, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb495562c878273a1fb706

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

toque : L0050 INTIMEE Société BECKMAN COULTER FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

15e chambre

635b7226b201587f74be047f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de la SELEURL ARENA AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Joseph SUISSA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1795 substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588825

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

et le bulletins de salaire conformes sous astreinte de 10 euros par jour et par document à compter du 30ème jour

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99abd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le certificat médical initial établi le même jour par le Docteur [J] mentionne une " agression physique. Plaie ouverte mandibule supérieure gauche.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b96d8d0ccf000877e44d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100769

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

fin de celles-ci, dire et juger que pour le cas où les vacances scolaires ne débuteraient pas ou ne s'achèveraient pas à l'occasion d'une fin de semaine, le père aura les enfants avec lui du premier jour

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916fb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Compte tenu de notre activité et des exigences liées au poste, Mademoiselle [D] [V] pourra être amenée à assurer un service de jour comme de nuit, quel que soit le jour de la semaine y compris dimanche

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

La cour relève que le courrier électronique que lui a adressé le directeur du service hospitalisation à domicile ne démontre que la validation d'un des trois jours de congés demandés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94088

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

COMPARANT, concluant par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES : Monsieur Joao G... F... [...]

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ce jour, la SARL TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE ne se fait pas représenter à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197ad0cdc6046d475bce62

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

KERKACHE, commis assermenté Débats devant le Juge-chargé d'instruire l'affaire le 21 Mai 2026 à 14 Heures PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92205

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

X... a alors refusé de participer à l'entretien et qu'il s'est vu ensuite notifier une mise à pied de trois jours le 13 avril suivant.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af1f3eafe9fcf076036

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ONET SERVICES 36 BOULEVARD DE L'OCEAN 13009 MARSEILLE Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS et par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au

Source officielle
CA

Premier Président

69e8589dcdc6046d4718c8bf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

au cabinet de la SELARL TAKHEDMIT Avocats [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SELEURL TAKHEDMIT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 24/02223 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6971f84fcdc6046d4739f4e8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle conteste le caractère probant des trois attestations produites ( pièces 19 à 21) rédigées en termes similaires et à quelques jours d'intervalles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e510245026

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

- que son responsable lui envoyait des SMS pour des remplacements du jour au lendemain voire le jour même.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b89

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dans ce cadre, demande à [I] d'y aller tous les jours ; tu peux y aller également et supprimer les mails pour ne pas remplir les boîtes mails.

Source officielle