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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007153
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 29 novembre 2004, présentée par M. et Mme Jean-Marc B, demeurant ... et M. et Mme Jean C, demeurant ... ; les consorts A demandent
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be32
27 mai 2008
27 mai 2008
B --------------------- RG N : 06 / 01429 --------------------- Marc X... Yves Y...
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a9a
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Marc-Edouard Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 95-41.329 formé par M.
Source officiellecr
61372646cd580146774244ae
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Marc, - X...
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd5c
27 mars 1997
27 mars 1997
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mars 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles et escroquerie, l'a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2f
16 février 2011
16 février 2011
Marc X... " dans l'ensemble de ses dispositions actuelles ".
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:363
2 octobre 1991
2 octobre 1991
#Proċedura kriminali vs Paul Vandevenne, Marc Wilms, Jozef Mesotten u Wilms Transport NV.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Politierechtbank Hasselt - il-Belġju.#Kawża C-7/90.
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb68b
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de Mme Claudette X..., épouse Y..., demeurant à Eybens (Isère), ..., défenderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc81
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Par déclaration du 27 SEPTEMBRE 2011 Jean Marc X... a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92faf
2 mars 2016
2 mars 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Marc X...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 13 septembre 2004, le marché de maîtrise d'œuvre des travaux a été confié au groupe solidaire d'entreprises formé par le cabinet d'études Marc Merlin et la société Hydraulique environnement Centre Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303330_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Puis, par un arrêté du 15 février 2023, le maire de Beauvoir-de-Marc a retiré ce permis de construire.
Source officielle14e chambre
6349008863d497adffda435a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SAINT MARC C/ SA [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Janvier 2022 par le Président du TJ de [Localité 6] N° RG : 21/01101 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6dd
19 octobre 2011
19 octobre 2011
No 10/ 03879 AFFAIRE : Me Marc X...- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE C/ Daniel Y... ...
Source officiellecr
é Marc Y... de sa demande de dommages et intérêts dirigéec/Pierre X
61372598cd5801467741f12e
20 août 1997
20 août 1997
Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 1995, qui, après condamnation définitive de Pierre X... du chef de détournement d'objets saisis
Source officiellecr
énonçant qu'il existe des indices sérieux de culpabilitéc/Marc X
61372545cd5801467741c5f8
30 novembre 1992
30 novembre 1992
Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 07 août 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956730
27 juillet 2015
27 juillet 2015
A...B...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Marc Jacquet ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00002
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Marc X... et M. Erick Y... pour vice de consentement et D'AVOIR condamné M. Marc X... à payer à M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7138
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Bien qu’assignée à personne morale, la SAS CORNEILLE SAINT-MARC SUD n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience du 22 mai 2024.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc3
23 mai 2002
23 mai 2002
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 25 janvier 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende
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