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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f43a4fcdc6046d472d92bf
30 avril 2026
30 avril 2026
[W] [D] né le 18 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e63b
11 août 2022
11 août 2022
né le 30 novembre 1976 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris substituant Me Rogério Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9b593736057d78aa34
6 mai 2022
6 mai 2022
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [S] née le 27 juillet 1990 à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431989b20f4eee56c05e3
19 août 2024
19 août 2024
[C] [L] né le 04 mai 2001 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa610
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Y] [W] [P] né le 24 Août 1992 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecab1
17 avril 2025
17 avril 2025
[Z] [C] né le 01 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508023_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Machado La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508538_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Machado La République mande et ordonne au préfet de Var en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509888_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510105_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510232_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510837_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511223_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511472_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512139_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512873_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512998_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513252_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505852_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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