[K] avait pu louer ne lui permettait pas d'héberger leurs enfants et que, Mme [S] ayant connu des problèmes de santé significatifs, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société LP Records Le Lonquer

COPROPRIETE LOU PANTAI Représenté par son syndic en exercice, Monsieur [H] [O] domicilié chez ACTION COPROPRIETE, [Adresse 1] [Adresse 1].

entretient de bonnes relations tant avec la compagne de son père qu'avec le compagnon de sa mère, - Marie-Lou se plaint de ne pas voir assez sa mère, mais elle a chez son père des repères stables.

Moussa Cheikh Lou X...

un contexte que sa situation de commerçant installé lui permettait de définir, sans rechercher si concrètement dans un village de 180 habitants (160 pour la cour d'appel) celui-ci avait une chance de louer

L’association EMERGENCE ne justifie pas de ce que les locaux qu’elle dit sous-louer à [Localité 3] ont vocation à être détruits.

Le loyer actuel est de 700 euros charges comprises et elle doit également louer un local lui permettant d’entreposer ses affaires le temps de trouver un logement.

Il ajoute que compte tenu de cette non-conformité il a été dans l’incapacité de louer ou d’occuper le logement.

attaqué (Reims, 13 décembre 1989), statuant sur contredit, que le centre hospitalier de Châlons-sur-Marne a donné à bail à la Société des courses de Champagne des terrains, en l'autorisant à en sous-louer

1985 en l'étude du notaire une somme de 55 000 francs à titre d'acompte sur le prix de vente si celle-ci se réalisait et de clause pénale dans le cas contraire, Mme X... promettant de son côté de lui louer

. # Action for annulment - Directive 2000/84/EC - Summer time - Locus standi - Association - Inadmissibility. # Case T-84/01.

la société MMA IARD, les époux X...ont acquis, en l'état futur d'achèvement avec garantie intrinsèque, les lots n° 1, 20 et 23 dans un immeuble en copropriété réalisé par la société civile immobilière Lou

Représentant : Me [F], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 125 C/ Monsieur [D] [T] Minute n° 24/00861 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou

Représentant : Me [W], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 C/ Monsieur [Y] [L] Minute n° 24/00865 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou

RG N : 08 / 00446 ARRET DU 12 Juin 2008 Mineures : Lous-Aurora Y... Kalinka Y...

à Villefranche-sur-Mer (Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière LOU

A... demande au tribunal l’annulation de la décision refusant de lui louer un téléviseur. Sur le cadre du litige : 2.