TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 14 janvier 2002
- ECLI
- ECLI:EU:T:2002:5
- Date
- 14 janvier 2002
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrder of the Court of First Instance (Second Chamber) of 14 January 2002. # Association contre l'horaire d'été (ACHE) v Council of the European Union and European Parliament. # Action for annulment - Directive 2000/84/EC - Summer time - Locus standi - Association - Inadmissibility. # Case T-84/01.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 14 janvier 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2002:5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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