AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lotus de Brou, société à responsabilité

de satisfaire une centaine de clients tandis que la société Lou elle-même ne démontre pas la restructuration de son réseau de vente invoquée par elle pour déduire que la société Lou avait eu dans le cadre

Jean-Lou A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. B..., ès qualités, d'un côté, et M.

[F] (le notaire), notaire associé de la SCP [L]-[F] (la société notariale), la SCI Lou Mazet, dont le gérant est M.

X... avait été motivé par la faute qu'il avait commise en prenant l'initiative sans autorisation de louer un véhicule sur le compte de la société dans un but personnel, qu'ayant relevé que M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 La société Lou

que la société Tempo 132, propriétaire de locaux à usage d'habitation, aurait enfreint les dispositions de ce texte, dès lors qu'elle avait confié leur exploitation à la société Luckyspace pour les louer

et de l'habitation ; 2°/ en toute hypothèse, que le contrat de bail conclu entre la société JLP Fidji et la société Habitat parisien prévoyait l'autorisation expresse que le locataire puisse sous-louer

d'habitation à loyer modéré attribuent les logements visés, dans les conditions fixées à l'article L. 442-8-1 du Code de l'habitation, soit notamment aux associations déclarées ayant pour objet de sous-louer

[B] coupable d'usage de faux, en ayant fourni à la société [1] une attestation indiquant louer des locaux commerciaux à ladite société, à affirmer qu'il s'agissait d'un document ayant pour effet d'établir

X... existait encore lorque les Mutuelles du Mans avaient payé M.

avec retard ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que les époux X... avaient, pour bénéficier du maintien des subventions, contracté l'obligation d'achever et de louer

Y... aurait, soit commis personnellement l'infraction sanctionnée, soit donné instruction à son preneur de sous-louer dans des conditions prohibées, soit ait seulement connu les conditions illégales de

[S] l'avait incitée à garantir le contrat de prêt conclu entre la banque et la société Lou Coton's, fait de l'engagement de caution de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lou Perdigal, société civile d'exploitation agricole

qu'il a été stipulé que le prix de l'action, fixé à titre provisoire, serait révisé au vu du bilan du 31 décembre 1980 ; qu'après avoir pris possession du fonds, ayant constaté que la faculté de sous-louer

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société nouvelle Lou

ses véhicules à la société Parcoto Services, localisée à Rouen, dans le cadre exclusif de contrats de location de courte durée, à charge pour cette dernière de les sous-louer à la société opérationnelle