Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC003492122
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hegemann, a lawyer practising in Berlin; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER OF THE CASE 1.
Source officielle1ère chambre civile
696776fdcdc6046d473ff565
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Gilles BERTRAND INTIMEE : Madame [F] [O] VEUVE [Z] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1105d6f7f678d49472
4 juillet 2024
4 juillet 2024
HELLOT-ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [H] [O] veuve [P] née le 03 Novembre 1947 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Bruno HECKMANN
Source officielle1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
,de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, INTIMEE : Association BELISE - INSTITUT DU SEIN OUEST LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
660f94e9a40f8b0008cb7287
4 avril 2024
4 avril 2024
SPL LA FABRIQUE DE [Localité 8] METROPOLE, [Adresse 6] représentée par Maître Sarah HEITZMANN, avocat au barreau de RENNES COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, Direction Régionale des Finances Publiques
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92dbade0ebe408daa1a7f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VHP N° Minute : 25/586 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02236
3 novembre 2011
3 novembre 2011
FINANCE et qu'aucune mesure de reclassement au sein de ce groupe n'a été envisagée ; il ne peut, à cet égard, être utilement soutenu que la participation que détenait la société HEIDEMANNN FINANCE dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206249_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405476_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, la commune de Saint-Malo, représentée par la Selarl Thomé Heitzmann, demande au juge des référés : 1°) à titre principal
Source officiellecr
61372652cd58014677424a4b
5 novembre 2003
5 novembre 2003
qu'une demande d'assistance administrative TVA prévue par la directive n° 77/799/CEE modifiée et le Règlement n° 218/92 CEE, relative aux échanges intracommunautaires effectués en France par la société Hermann
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003482597
16 avril 1998
16 avril 1998
#xa0; ÅsaSurname First name Hedman
Source officielleCH 3 JU
DTA_2301986_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, - les observations de Me Hebmann, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleVIOTTI Océane
DTA_2200540_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B C, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2022 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, représenté par Me Hebmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de
Source officielle2ème chambre
DTA_2002621_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Hebmann, représentant M. A, et de Me Le Meignen, représentant la commune de Cuisery.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302688_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Rousset, juge des référés ; -les observations orales de Me Hebmann représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC002121293
2 septembre 1994
2 septembre 1994
Heidmann, a lawyer practising in Frankfurt/Main.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908983_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
E, représentant l'Eurométropole, - les observations de Me Heidmann, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Canardière B et la société Immo 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003567397
24 août 1999
24 août 1999
Application no. 36082/97 by Walter SCHWEIGHOFER by Peter HEINEMANN against Austria against Austria 2. Application no. 35674/97 4.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1980:0310JUD000623273
10 mars 1980
10 mars 1980
Heldmann and FF 3,000 (the equivalent, at the relevant time, of DM 1,738.20) to Mr. Burger, his two counsels before the Commission; DM 1,000 to Mr. Burger and DM 2,140.60 to Mr.
Source officiellePage 39 sur 47
Heilmann, Christophe Fernand
23/01/2026
Voir →
HEILMANN, Georges, Nicolas, Jean
23/09/2025
Voir →
TRANSPORTS HEILMANN
22/07/2025
Voir →
Heilmann, Sandrine Karine
02/02/2025
Voir →
TRANSPORTS HEILMANN
27/10/2024
Voir →