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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205056_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400113_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 23 janvier 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402785_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405027_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) statuant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501000_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025 la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300052_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300415_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2023 et le 14 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleCour d'Appel
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26 février 2006
26 février 2006
Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE Société NATEA SARL Béguette 97111 MORNE A L EAU Représentée par Me Harry
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Mademoiselle Jany Robert X... ... 97139 LES ABYMES représentée par Me Régine CELCAL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, et Me Harry J.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503355_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302861_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 26 septembre 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604672_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 23 et 25 février et 20 mars 2026, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) de suspendre
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1b1
14 juin 1988
14 juin 1988
le 26 septembre 1985 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de Monsieur François X..., demeruant ... à Saint-Lô (Manche), anciennement et actuellement demeurant La Chaussée Dorrière, Hambye
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402382_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
anonyme Bouygues Telecom, prise en la personne de ses représentants légaux, et la société par actions simplifiée Cellnex France, prise en la personne de ses représentants légaux, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204007_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200350_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 24 juin 2022, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869541
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Harry B, à M. Georges C et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Source officiellechambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
8 avril 2025
SELARL JACQUES MONTA, Avocat (D546) ET : SAS ASTEM DIGITAL, dont le siège social est 135 rue des Joncs des Bois 84000 Avignon - RCS d'Avignon : 797 803 202 Partie défenderesse : assistée de Maître Harry
Source officiellePage 39 sur 83