24/51509 N°: 3 Assignation des : 14, 15, 19, 23, 26 et 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7H-C3FSI N°: 5 Assignation du : 09 et 10 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7H-C2V25 N°: 4 Assignation du : 05 Septembre et 13, 20 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Patricia DUFOUR, magistrate honoraire, Greffier, lors des débats : Mme Virginie GRISON lors du prononcé : Mme Virginie GRISON ARRÊT

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal

Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, l'association Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA), représentée par Me Grillon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L

Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, l'association Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA), représentée par Me Grillon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L

Une angioplastie a donc été réalisée le 4 août 2008 au sein du CHRU de Nancy, mais cette opération a été compliquée par une migration d'emboles cruoriques dans le greffon rénal.

B est hospitalisé au centre hospitalier pour une altération de son état général, il présente une insuffisance rénale, une infection bactérienne et une possible réaction de greffon contre l'hôte.

  En février 2001, le requérant déposa une plainte, que le gouvernement du canton des Grisons déclara irrecevable en avril 2002 au motif qu’elle avait été soumise hors délai.

la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines, en date du 07 octobre 2024 A l'audience publique du 21 octobre 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

du juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n° 23/550, en date du 26 juin 2023, A l'audience publique du 28 juillet 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

A..., représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration (OFII) et de l’intégration a refusé de lui accorder

B..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre

dérogation, l'administration a nécessairement commis une erreur d'appréciation ; l'appréciation de la " situation propre à l'enfant " doit faire l'objet d'une application libérale ; l'établissement Griffon

  Mesures générales   Le 28/11/2001, le Parlement cantonal des Grisons a adopté une nouvelle ordonnance sur la police cantonale dont l’article 8a a comblé le vide juridique existant au moment

C B, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle

la commune d'Entre-deux-Guiers du 13 septembre 2021 portant opposition à sa déclaration préalable n° DP 038 155 21 200 39 en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile au lieudit " Le Grépon