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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01443
24 septembre 2015
24 septembre 2015
1er décembre 1980 par la société Vet management ; qu'à la suite de la prise de contrôle de la société Vet management par le groupe Eram en juin 2007, le salarié, alors directeur du réseau commercial Fabio
Source officielleREFERES 1ère Section
697be072cdc6046d472d0102
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCIVIL
68128db2d554c55098ec8f92
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représenté par Maître Meriem MENDIL de la SELARL DE SCORBIAC - MENDIL, avocats au barreau d’ARIEGE, DEFENDEURS Madame [K] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane FABBRI
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008015693
21 mars 2001
21 mars 2001
Hector Fabio Y... X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007871128
3 février 1995
3 février 1995
14 mai 1976 cette période ne doit pas coïncider avec les vacances d'été ; Sur le défaut d'utilité publique : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le projet d'acquisition par la commune de Fabras
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbd7
22 avril 1977
22 avril 1977
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE LE "PROTOCOLE" INTERVENU, LE 20 NOVEMBRE 1968, ENTRE FOUQUET ET X..., AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE FOUQUET EXPLOITAIT UN PRODUIT CAPILLAIRE DENOMME LOTION FABRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510146_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2100206_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, conseillère, - les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2101643_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Fabre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2111078_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les conclusions de M. Noël, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203083_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fabre. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518903_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., représentées par Me Fabre, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f264
25 mai 1994
25 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7bc
8 janvier 1997
8 janvier 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b014acdc6046d4710bba5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CLINIQUE SAINTE THERESE, représentée par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier AXAA0023 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bede
17 juillet 2008
17 juillet 2008
enregistrée sous le no AJ07 / 7409 Monsieur Jean- François Idriss X... ... ... 97420 LE PORT- REQUERANT ORDONNANCE No 39 DU dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee1
17 juillet 2008
17 juillet 2008
2008, enregistrée sous le no AJ08/1336 Monsieur Olivier Jean X... ... 97420 LE PORT REQUERANT ORDONNANCE No 41 DU dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee3
17 juillet 2008
17 juillet 2008
2008, enregistrée sous le no AJ08/05 Monsieur Joseph X... ... 97441 SAINTE SUZANNE REQUERANT ORDONNANCE No 42 DU dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee8
17 juillet 2008
17 juillet 2008
.- Bellepierre 97400 SAINT DENIS- REQUERANT ORDONNANCE No 45 DU dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b5
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8170 Monsieur Mathieu Franck X... ... 97426 LES TROIS BASSINS REQUERANT ORDONNANCE No 59 Du dix huit Septembre deux mille huit Nous, Christian FABRE
Source officiellePage 39 sur 730