X... 1100 porcelets moyennant un prix de 30 € pièce qui ne lui aurait pas été réglé » (arrêt, p. 17) ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « Robert Christian X... explique que son père a continué

[R] entrepreneur individuel est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 949530430 et exerce une activité de travaux forestiers, achat, revente de bois de chauffage.

de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET DEFENDEUR SOCIÉTÉ FONCIERE CRONOS [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine

Saint-Clair (Calvados), 4 ) Mme Annick B..., demeurant ..., 5 ) Mme Régine C..., demeurant Hameau de Bretteville, Sainte-Honorine du Fay, Evrecy (Calvados), 6 ) Mme Marie-Christine D..., demeurant

Gérard Z..., demeurant ..., 9°/ de Mme Christine Z..., épouse B..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 10°/ de M. Eric E..., pris en sa qualité de gérant de tutelle de M.

Timothée Gallaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

né le 28 Juin 1952 à BOURG EN BRESSE (01) ... 01000 BOURG EN BRESSE assisté de sa curatrice Madame Françoise Y... épouse X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Christian MOREL, avoué

Franck J..., 11°) Mme Christiane J..., demeurant ensemble ... (Seine-Maritime), 12°) M.

lui a causé un préjudice de 11 400 euros correspondant au devis d'enlèvement des douze arbres abattus et leur replantation ; - sa propriété s'est dévalorisée à hauteur de 4 500 euros et la valeur du bois

toque : E1130 Assisté sur l'audience par Me Stéphane DUNIKOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN320 INTIMÉS Monsieur Guy Pierre Y... né le 02 juillet 1940 à MONTREUIL SOUS BOIS

.-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Coin', et selon bon de commande du 4 février 2017 et facture du 14 mars 2017, M. 

Christian F..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Jean X..., demeurant à Dombasle, Ecole maternelle du Maroc ; M.

: L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine

Christian CUENOT, Conseiller, Greffier ad hoc présent aux débats : Christine WEIGEL Greffier présent au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 19 Juin 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 06

représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de Mlle Christiane

PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 AVRIL 2010 APPELANTS : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7](38) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Christian

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Christian