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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01379_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Marie-Hélène Calonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Cabot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00234
7 mars 2018
7 mars 2018
E... rebondir sur le capot de son véhicule lorsque M. C... l'a percuté avec le véhicule Mégane prenant la fuite malgré les sommations des gendarmes, et malgré le positionnement de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a50bfda47c90076095
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Cavaleiros (Portugal) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [G] [L] né le 26 août 1995 à Macedo Cavaleiros (Portugal) [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Jean-Eric CALLON
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506464_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représentée par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503900_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le préfet des Côtes-d'Armor sur sa demande du 13 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301086_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public observatoire régional des urgences PACA Innovation E-Santé Sud à lui payer la somme de 1 039,59 euros
Source officielleChambre 1-2
69cf6a75cdc6046d47f4a992
2 avril 2026
2 avril 2026
LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9434
25 février 1997
25 février 1997
The new legislation Court cannot rule on legislation in abstracto – notes with satisfaction changes made to court-martial system by Armed Forces Act 1996. II.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66ff85a9a4ff9ec259c0964b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
24/03988 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKT Arrêt (N° 14/02992) rendu le 22 Janvier 2015 par le Tribunal d'Instance d'Avesnes sur Helpe DEMANDERESSE à la rectification d'erreur matérielle Société Cabot
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Thierry MONEYRON, (SCP PINSON SEGERS DAVEAU ET ASSOCIES) SCP CONTANT CABOOTER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10760
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lebas industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ajilink [G] Cabooter
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954db5afe5adfff28934
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par ailleurs et contrairement à ce que prétend Madame [J], il était exclu que les opérateurs puissent travailler capot ouvert, c'est-à-dire sans que les sécurités soient effectives.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4b
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4c
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4b
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee56
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f024
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f039
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c8
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officiellePage 39 sur 1596