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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304213_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois en site classé l’aspect extérieur des constructions devra être conforme à l’article 11.- La reconstruction à l’identique après sinistre des cabanes forestières existantes répertoriées sur la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304306_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Naud, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301108_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Bibron, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306818_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Saint-Martin pour Mme C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306022_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304737_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303806_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405561_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505299_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le rapport de Mme Cabanne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201745_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

et un mémoire enregistrés le 4 et le 16 août 2022, ainsi qu'une pièce enregistrée le 17 août 2022 et non communiquée (mémoire technique), la société Polyamon SASU, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029781219

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

qu'elle occupe dans le bâtiment accueillant l'ancienne gare d'arrivée du téléphérique du domaine du Lys sur le territoire de la commune de Cauterets et de condamnation de cette société à démonter la cabane

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205588_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302214_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

paysages et des sites (CDPNS) du Jura, implicitement repris par le ministre, qui n'a pas donné son accord exprès, et qu'elles reprennent elles-mêmes, est fondé sur l'interdiction de construire une cabane

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302523_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Trebesses. 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302622_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Pitel substituant Me Le Guedard pour Mme C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002253_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A que le résultat d'analyse du prélèvement de terre sur les parcelles " Le Plumey " et " La Cabane " pour la recherche de résidus de produits phytosanitaires n'était pas conforme à la réglementation en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106869_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106924_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106328_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106448_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les conclusions de M.

Source officielle

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