AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 mai 2003), qu'arguant de l'empiétement sur sa

directeur commercial ; qu'il a fait l'objet le 17 juillet 2002 d'un licenciement pour faute grave, pour usage à des fins personnelles d'une carte de société destinée à l'acquisition de carburant et d'un badge

l'arrêt attaqué, pour condamner le syndic à la liquidation des biens de la société Organisation nouvelle du classement (ONC) à payer à sa salariée, Mme Z..., une indemnité de licenciement, calculée sur la base

Saint-Martin-de-Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section A), au profit de la Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Y..., demeurant à "Céaux d'Allègre" à Allègre (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Collagen commercialise des implants antirides injectables à base de collagène

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement Meyronne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre

Lamballe, architecte, qui devait être rémunéré suivant l'état d'avancement des travaux sur la base de leur montant hors taxe ; qu'une note d'honoraires n'ayant pas été réglée, M. X... a assigné M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massif Marine, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 juin et 14 octobre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre

Moula, demeurant 3, Cité du Point d'Or, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Simone A..., demeurant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léa, Victorine Z..., veuve Y..., demeurant ..., Guadeloupe, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre

Guy Y..., demeurant 7 Morne de l'Union Bas du Fort, 97190 Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / du procureur

Guy X..., demeurant 7, Morne de l'Union Bas du Fort, 97190 Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / du Procureur

"GM", dont le siège est 18, rue résidence Frébault, 97110 Pointe à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de Mme

Electronique en qualité d'agent technico-commercial rémunéré par des commissions, a été licencié le 22 mars 1990 ; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel de salaire sur la base

reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dénaturé les faits et privé sa décision de base

Jurgen X..., demeurant Le Gosier (Guadeloupe), restaurant l'Alsacienne Bas du Fort, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Occasions internationales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre X..., demeurant à Basse-Terre (Guadeloupe), immeuble Casse, Saint-Hyacinthe