du 19 juin 1963 la société immobilière de la Baie Sainte-Marie à Saint-Martin a vendu à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000), que la Société de crédit pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 octobre 2000), que la

d'une technologie du code à barres ; qu'assignée en paiement de la redevance et en restitution du matériel, la société KS logistique a opposé à la société Negsys un manquement à son obligation d'information

, 17 novembre 2003), que, par acte sous seing privé du 29 décembre 1964, la société civile immobilière de la Baie Sainte-Marie, aux droits de laquelle se trouve la société immobilière de la Baie Sainte-Marie

de violation du principe de réparation intégrale, des articles L. 142-2, L. 216-6 et L. 218-73 du code de l'environnement, 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base

relatif à l’utilisation croisée des bases de clientèle

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de la société de la Grande Baie, l'avis de M.

la commune de Lacrouzette pour provoquer une bagarre ; que, dans cette localité, les passagers installés à l'arrière ont agrippé Fabrice Y... qui se trouvait dans la rue, l'ont frappé à l'aide d'une batte

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 décembre 2021), la société Orient Beach Club, ayant pour président M. [V], a été placée en liquidation judiciaire le 8 octobre 2018.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marée de la Baie de ce qu'elle s'est désistée de

droits de laquelle vient la SCI Europa bail (la SCI) pour financer l'acquisition d'un immeuble commercial ; qu'il était stipulé à l'article III de l'acte que les intérêts seraient calculés au taux de base

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des listes de services de la base

X..., l'ordonnance retient qu'il résulte de l'article 37 du décret du 2 avril 1960 que pour toute espèce de vente mobilière ou immobilière lorsque ladite vente aurait pu être retenue à la barre du tribunal

(1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La Baie aux Huîtres, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires Les Palétuviers

ans et qui se trouvait au camping Sen Yan, exploité par la société Marissol, s'est noyé alors qu'il se baignait, au sein de l'établissement, dans un bassin naturel d'environ 1 900 m², dit bassin de la Baie

. - base d'iposition - Annulation du jugement de Tribunal administratif ayant omis de fixer les bases d'imposition de la contribution mobilière.

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des dispositions des articles 266-1 et 267-1 du code général des impôts, applicable, que pour les affaires soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, la base