[W] [J] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné CNP assurances aux dépens.

L'assignation a été signifiée à la CPAM tout comme à la compagnie d’assurance ALLIANZ selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile. Ils n’ont pas constitué avocat.

[W] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Avocap 2.2 de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Mis les éventuels dépens à la charge de Mme [W], Vu l'appel interjeté par Mme [W] le 19 février 2021, Vu les conclusions

Sur la bonne foi de Mme [W] [Z] L’article L. 711-1 du code de la consommation dispose que : « Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques

[W] au paiement de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance, - débouter M.

somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Citée dans les termes de l’article 659 du code de procédure civile, Madame [W] [L] n’est ni comparante ni représentée.

subi ; - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Madame [B] [W] aux entiers dépens de l'instance.

Sud une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- sur le fond L’article 1240 du code civil dispose tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du

l'article 1231-6 du code civil, - condamner Mme [W] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, si la cour décidait de

MOTIFS DE LA DECISION : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé EUMENIDES fonde sa demande sur les dispositions de l’article 835 du Code de procédure civile et de l’article 10 de la loi

700 du code de procédure civile et, statuant à nouveau sur ce chef et y ajoutant, condamner Mme [W] [L] [T] à lui payer une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour

de l'article L. 3245-1 du code du travail.

[C] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration en date du 8 octobre 2020, M. [W] a interjeté appel de ce jugement.

Sur les demandes en paiement et en indemnisation Madame [X], [V], [S] [Z] et monsieur [C] [W] forment leurs prétentions sur les dispositions des articles 1103 et 1147 ancien du code civil.