Codes de loi français

Article 11

Les titres ne seront pas délivrés matériellement, mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.

Article 3

Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Article 9

Sont dispensés, sur leur demande, de l'épreuve de comptabilité de l'examen probatoire les titulaires d'un des diplômes suivants :

Article 36

En ce qui concerne les membres titulaires, la procédure de désignation est la suivante pour chaque commission paritaire :

Article 6

Une convention passée entre l'établissement public de diffusion et le titulaire de l'autorisation détermine notamment :

Article 21

Le nombre des représentants titulaires des formations spécialisées d'emprise et “ risque métier ” est égal à :

Article 12

Le préfet retire à son titulaire l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer dans les cas suivants :

Article L433-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41

Est redevable de la taxe le titulaire de l'autorisation de l'installation mentionnée à l'article L. 433-2.

Article L322-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Est redevable de la taxe le titulaire de l'autorisation de l'installation mentionnée à l'article L. 322-41.

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87

Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.

Article 11

Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.

Article L2315-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 02

Les membres de la commission des marchés sont désignés par le comité social et économique parmi ses membres titulaires.

Article R1261-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50

Les agents non titulaires de l'autorité bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.

Article R1432-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Les représentants du personnel titulaires du comité national de concertation désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.

Article R1411-58-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64

Lorsqu'il est prévu un suppléant, le membre titulaire et le membre suppléant sont de sexe différent.

Article D6124-226

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07

-Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes dispose d'une équipe radiologique qui comprend :

Article D6124-262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01

Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.

Article Annexe IV

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL

Article R5151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 24

Le titulaire du compte personnel d'activité accède directement aux données à caractère personnel le concernant.