Article D6124-262 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-262
Article D6124-262
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.
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