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Codes de loi›Code de la santé publique›Article R1432-132

Article R1432-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 1 janvier 2011
Légifrance

Texte de l'article

Les représentants du personnel titulaires du comité national de concertation désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.

Décisions citant cet article

114 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1432-132 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954fb5afe5adfff28940

18 octobre 2022
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100430

14 avril 2016
CA

Chambre sociale

6801e1a29b53b0c2f5373f71

17 avril 2025
TJ

Projets de loi liés

15 615 dossiers
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proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

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en_cours13 juillet 2000
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POLE SOCIAL

697e2354cdc6046d47696baf

9 janvier 2026
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734c8cdc6046d472521db

18 mai 2026
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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977
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projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980
Sénat

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989