DE [Localité 15] (Ile de TAHITI - POLYNÉSIE FRANCAISE) 1) Un terrain sis à [Localité 9] en la commune de [Localité 15] dépendant du lot 5 de la terre PAPAROA, cadastré section AP n°[Cadastre 7] pour

Pascal X... ne peut se faire que par la cour commune et que le chemin pour accéder à cette parcelle n'a subi aucune modification au cours des années.

bâtiments situés sur la parcelle n° 906 de la section Teremba de la commune.

1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], sur la commune de [Localité 7] et cadastrées Section C n°[Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] ainsi que sur la commune de [Localité

de Cambo-les-Bains recevables et, infirmant les dispositions du jugement attaqué, a ordonné la démolition du bâtiment Biperduna construit sur les parcelles cadastrées 1044, 1048, 1049 section b, chemin

Aux termes de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, créé par l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction : " La présente section est applicable aux

[Z] [B] et Mme [WD] [B] (section AP n°10) ; M. [H] [Y] et Mme [S] [I] (section AP n°24) ; la SCI Orléans (section AP n°25) ; la SCI [R] (section AP n°26) ; M.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à " Grand Lieu communauté ", à la commune du Bignon, aux occupants sans droit ni titre du parc d'activités installés sur la parcelle cadastrée section ZC

X... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que pour retenir l'existence d'une section syndicale en formation, le juge ne peut se fonder sur les bulletins d'adhésion produits par un syndicat

de la bordure au sol, du portail de couleur verte, du grillage de couleur verte, du tas de terre et, plus généralement, de tout autre obstacle afin de rétablir, sur toute la largeur de la parcelle section

Aux termes de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation : " La présente section est applicable aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles des départements des Hauts-de-Seine

LA COUR Par acte d'huissier de justice en date du 1er avril 2006, Monsieur Jean-Paul X..., propriétaire d'une parcelle sise au ..., commune d'ARGENTAT, cadastrée sous le no 97 section AC a fait assigner

Subsidiairement : - se rendre sur les lieux, commune de [Localité 4], - vérifier d’après les bornes, les limites de la parcelle section AO n° [Cadastre 1] ([Z] [S]) et de la parcelle section AO n° [Cadastre

Il s'ensuit que le système tel qu'instauré par la loi de 1925, en ce qu'il prévoit que toutes les propriétés non bâties, rurales et forestières, comprises dans le territoire d'une section électorale d'une

Pacifica a saisi le SIEVI pour le compte de Monsieur [S] [R], son sociétaire, au sujet de l’indemnité prévue pour compenser la perte de jouissance de son terrain, parcelles n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], section

Par une délibération n°3-06/2024 également approuvée le 25 juin 2024, la même assemblée a procédé à un virement de 40 000 euros de la section d’investissement à la section de fonctionnement.

Le représentant de la section syndicale exerce ses fonctions dans le cadre des dispositions du présent chapitre.

sur la commune de BATZ SUR MER riveraines d'une bande de terrain cadastrée 381 accédant à la voie publique, sur laquelle ils ont ouvert un passage.