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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781311

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Article 3 : La commune de Savigny-sur-Orge versera la somme de 3 000 euros à Mme B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2301991_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Olivier Vagneux versera à la commune de Savigny-sur-Orge une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307643_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un arrêté du 21 avril 2022, le maire de Longpont-sur-Orge s'est de nouveau opposé à la déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303552_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B A et à l'association Amicale du Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307544_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En premier lieu, il ressort notamment du courrier du 13 avril 2023 que la commune de Savigny-sur-Orge a précisé à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305466_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En premier lieu, il ressort notamment du courrier du 13 avril 2023 que la commune de Savigny-sur-Orge a précisé à M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760208

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du maire de la commune de Brétigny-sur-Orge du 20 mai 2005 est annulé.

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2202237_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B et de Me Langlade Demoyen, représentant la commune de Savigny-sur-Orge. Deux notes en délibéré présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510654_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, la clinique médicale de Villiers-sur-Orge a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100806

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Statuant sur le pourvoi n° F 17-10.952 formé par : 1°/ la communauté d'agglomération Coeur d'Essonne agglomération, dont le siège est [...] , anciennement dénommée communauté d'agglomération du Val d'Orge

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427732

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

procédure, un avantage injustifié à l'un des candidats, la cour d'appel a violé l'article 432-14 du code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, courant 1999, la commune de Villiers-sur-Orge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301196_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Olivier Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Savigny-sur-Orge du 8 décembre 2022 portant refus d'inscription

Source officielle
TA

Présidente Cayla

DTA_2306916_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une décision du 19 avril 2023, le maire de Savigny-sur-Orge a refusé la communication des enregistrements demandés. M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007930336

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE, de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007931222

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Jean-Luc CIRE, conseiller municipal de Saint-Michel-sur-Orge, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008084979

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 novembre 1993 et le 9 mars 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE (91265

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502164_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00762_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

contentieuse antérieure : La société Française du Radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308729_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

La commune de Savigny-sur-Orge ne justifie pas avoir exposé des frais non compris dans les dépens dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308992_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

La commune de Savigny-sur-Orge ne justifie pas avoir exposé des frais non compris dans les dépens dans la présente instance.

Source officielle