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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
çois X... et Mme Catherine X... de leurs demandes dirigéesc/M. Olivier Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00133
2 février 2010
2 février 2010
Monsieur B... ne fait nullement mention d'une quelconque ingérence de Madame Y..., la responsabilité de Madame Y... ne peut être recherchée pour cette période où elle ne détenait pas les pouvoirs de gestion
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
66fe357491b69e88a370fe3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Les documents relatifs à la gestion de l'entreprise sont signés de la main de la gérante, démontrant son implication active dans la bonne marche de la société ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74c3
4 avril 2024
4 avril 2024
pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2213610_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
qualité de la personne qui l'a émis, n'est pas signé, il résulte de l'instruction que le bordereau du titre de recettes n° 01400-2022-4472-16962 a été signé, le 31 août 2022, par Mme C A, chargée de la gestion
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Les compétences et qualités requises pour le poste sont notamment " Fonctionnement administratif et financier d'une collectivité départementale et des Ressources Humaines ; Gestion budgétaire et financière
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02576_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
jamais fait l'objet d'une sanction disciplinaire, ni d'une sanction pénale pour ce motif ; les décisions du tribunal de grande instance de Saintes et de la cour d'appel de Poitiers ne concernent que la gestion
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e510245242
16 octobre 2024
16 octobre 2024
. - Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé : (...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00965
11 octobre 2011
11 octobre 2011
production d'appel n° 11) ; qu'elle versait encore aux débats une lettre de l'huissier de justice mandaté par les sociétés POILANE et ISICA affirmant «je vous confirme que pour satisfaire aux contraintes de gestion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303745_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
précise relative à sa situation à compter du 1er janvier 2023 ne lui a été transmise ; - il n’est pas établi que le besoin ayant justifié son recrutement aurait disparu, dès lors que le service de gestion
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
, il a accepté sur l'insistance de son épouse de reprendre l'exploitation agricole dont elle avait hérité en Haute-Marne, et a su en assurer le développement sur 170 hectares, il fait valoir que la gestion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02275
31 octobre 2012
31 octobre 2012
demandeurs d'emploi et conclus avec les collectivités territoriales, les autres personnes morales de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif et les personnes morales chargées de la gestion
Source officielle1ère chambre
DTA_2201841_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les deux requêtes ont été transmises au centre de gestion comptable de Poligny qui n'a pas formulé d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 1-8
63c8edc3dc5b777c90992db0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ces particularités compliquent la gestion comptable par le bailleur du compte locatif, et peuvent être source de confusion pour le locataire.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00874_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a obtenu en Tunisie, en juillet 2018, un diplôme national de licence appliquée en comptabilité et gestion comptable et qu'il a ensuite bénéficié par l'intermédiaire
Source officielleJuge unique
DTA_2200593_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
permettant d'apprécier la réalité de sa situation ; - à la date du 20 avril 2023, et selon le bordereau de situation de la totalité des produits locaux dus à la trésorerie, établi par le service de gestion
Source officielle7ème chambre
DTA_2400853_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Mme C..., contrôleuse principale des finances publiques affectée au sein du service de gestion comptable de Bron, a sollicité, le 5 octobre 2023, son détachement au sein de l’autorité organisatrice des
Source officielle4ème chambre
DTA_2302244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
opérations du nouveau réseau de proximité (NRP) ont changé de manière importante le périmètre fonctionnel de la paierie, en lui attribuant des missions nouvelles, non pratiquées jusqu'alors, à savoir « la gestion
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
et du logiciel de gestion commerciale, a fait apparaître un écart considérable entre, d'une part, les stocks théoriques, reconstitués à partir du stock initial déclaré et les achats et ventes réalisés
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b30a1775905dba3bce6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
administrateur provisoire et d'un auditeur au regard des éléments probants fournis au débat, à savoir une rémunération légitime en concordance avec l'activité financière de l'entreprise, une bonne gestion
Source officiellePage 38 sur 2323