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36 489 résultats pour « expertise amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100629

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

judiciaire, qu'il n'était versé aux débats ni constat d'huissier ni expertise amiable, quand les dysfonctionnements techniques litigieux ne pouvaient être diagnostiqués par un huissier de justice et qu'il

Source officielle

Page 38 sur 1825

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TJ

Chambre référés

66883c3b342d338c20d35a33

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Suivant rapport d’expertise amiable du 29 mai 2023, Monsieur [T] [L], sollicité par les époux [Y], a répondu que le précédent rapport ne résolvait en rien les non-conformités constatées (pièce n°11 demandeurs

Source officielle
CA

3e Chambre A

6036b9ba2cdca65a1bc58402

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

L'expertise amiable qui a été versée aux débats par la société Ermitage du Riou au soutien de sa demande d'expertise porte sur l'intégralité des travaux de rénovation de l'hôtel, les lots chauffage-climatisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300631

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

et non avenue », et à un courrier du 10 juillet 2009 adressé à la société Atradius pour se plaindre des « problèmes de réception impossible » et des travaux restant à faire, ainsi également qu'à l'expertise

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68893934164153e3cd1dd00b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une expertise amiable s'est déroulée le 04/04/2024 à laquelle monsieur [Z], convoqué, ne s'est pas présenté.

Source officielle
TJ

REFERES

69de9913cdc6046d473d7578

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Une expertise amiable a été diligentée, relevant les désordres et chiffrant les travaux de réparation à hauteur de la somme de 6 929,68 euros.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e665

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GICQUEL-SERE, expert en automobiles, a réalisé une expertise amiable en présence d’un représentant mandaté par Monsieur [Z] [S] et en sa présence, et il a conclu que la panne était liée à une faute de

Source officielle
TJ

Référé

6785849caaacbea0fe687079

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[I] et Mme [P] versent notamment aux débats : - rapport d'expertise amiable du 12 novembre 2021 ; - engagement de Mme [B] du 10 décembre 2021 ; - lettre de mise en demeure du 9 juin 2023.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879651eeae4f1309d35e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il observe en premier lieu que le rapport Saretec est une expertise amiable qui n'a pas permis de débattre contradictoirement des conclusions de l'expert.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d5ee3acdc6046d477c00eb

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle relate qu'une réunion d'expertise amiable et contradictoire a été organisée par un expert, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6947c7a475782d5f06211971

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur [G] [T] a sollicité Monsieur [X] [R], expert automobile, aux fins d'expertiser le véhicule. Ce dernier a rendu son rapport d'expertise amiable le 17 mai 2023.

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TJ

PPP <10 000 FOND

6866e3d4d33109fd079b5429

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une expertise amiable est mise en oeuvre le 4 juillet 2024 sans la présence de la défenderesse, régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88add

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Une expertise amiable n'a pas permis aux parties de parvenir à un accord.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1a7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Se plaignant de malfaçons affectant les travaux et de dégradations effectuées dans son appartement, Monsieur [G] [U] a fait diligenter une expertise amiable par la société IXI – GROUPE.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En outre, concernant les végétaux, le rapport d'expertise amiable ne permet pas de rapporter la preuve que leur dépérissement est dû à une inexécution de la Sarl Autour du jardin, l'expert n'excluant pas

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92271

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Le tribunal a retenu que la panne survenue peu après l'achat du véhicule était due à la défaillance du moteur selon l'expertise amiable et que M X... qui avait dissimulé l'importante réparation de la culasse

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TJ

Chambre 10

6983e18bcdc6046d47f27750

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Mme [L] a fait organiser sur ce bien une expertise amiable.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6967e918cdc6046d474faeae

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme [G] [V], épouse [N], a fait diligenter une expertise amiable. L’expert en charge des opérations a précisé que la caméra de recul ne fonctionnait pas.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490ba498a54057d103042

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Des désordres ayant été constatés sur le plafond par les époux [D], une expertise amiable contradictoire a été réalisée. Le rapport d'expertise a été déposé le 12 octobre 2017.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66425a70879c8a875bd47b9c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Selon le rapport d’expertise amiable du 25 octobre 2021 de l’assureur de Madame [S] [U], les désordres chez MadameValérie [U] relèvent tout à la fois des problèmes de structure connus qui ont affecté l

Source officielle