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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68e7a516033cf481c39a3c9a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SIZAIRE - #P0154 représentée par Me Christophe SIZAIRE - #P0154 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b493ea43407b9fba76c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JANIEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799 et
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fd43ea43407b9104c8f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Florence ROSANO - #B0390 défaillant représentée par Me Jean-victor ANNICCHIARICO - #A0721 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
68ed441b0da7cb996dc93ff4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Olivier JESSEL - #B0811 représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
68ed444d0da7cb996dc942d4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marielle SOLIVEAU de la SELEURL SOLIVEAU AVOCAT - #G0203 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
68f138c988dcb0e97e8ff025
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Maître [J] [N] de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assisté de Louis BAILLY, Greffier, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ebe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [B] AVOCAT DÉFENDEUR Non comparant ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, La procédure
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95033cdc6046d47ce9a2a
8 avril 2026
8 avril 2026
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Françoise CHAROUX - #C0174 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
69d9506bcdc6046d47ce9e2b
8 avril 2026
8 avril 2026
IDF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE - #E2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
69d952c0cdc6046d47cec394
8 avril 2026
8 avril 2026
ORCOM [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Georges QUINQUET DE MONJOUR - #L0171 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e6739fcdc6046d47ef726b
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 3] [Localité 3] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie BILSKI CERVIER - #R0093 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7249548223b2c7ab3978
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicolas SENESI - #R0005 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7256548223b2c7ab3d41
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[W] [B] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9fdcc8a1343b8cd6264c
25 avril 2024
25 avril 2024
par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P0298 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c12a5ebf9472f11387
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c42a5ebf9472f1145a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle6ème chambre 2ème section
6647a0acd9abb6262fe01be8
25 avril 2024
25 avril 2024
Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
665a159362ce03d424c74062
5 avril 2024
5 avril 2024
la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES - #J0128, Me Jacques THOUZERY - #E1331 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fbec8a1343b8cd62403
25 avril 2024
25 avril 2024
BIETTE de - #B0024 représentée par Maître Bertrand BIETTE de - #B0024 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
67100407fac14a1f31d9b8be
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Christine ECHALIER DALIN - #P0337 représentée par Me Stéphanie TRIGALO - #C0127 AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffiere, Vu les articles
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