Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 9 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

 N° RG 19/00564 - N° Portalis 352J-W-B7D-COWA4



DEMANDERESSE
ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Laurent DELVOLVE - #C0542
DEFENDEURS
S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la société ACESSAGENCEMENT
Me [U] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société TROIS-PIERRE
S.A.R.L. [R] [H] ARCHITECTURE BLA
S.A.S.U. ACCESS AGENCEMENT
S.A.S. QUALICONSULT
Société TROIS PIERRE
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257
défaillant
représentée par Maître [K] [B] de la SELARL PARINI-[B] - #G0706
représentée par Me Valérie HANOUN - #E0679
représentée par Maître [V] [D] de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
représentée par Maître [J] [N] de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état




AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 19 mars 2026 à 09 H 35, 

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.

Le 09/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience