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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007733825

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la clinique Jeanne d'X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 38 sur 1364

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698066

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la société Thomson - C.S.F., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007699583

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Wahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007713006

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Wahl, Auditeur, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713195

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Wahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625519

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

Wahl, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007878405

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Wacyl X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300646_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, présenté pour la commune de Ducos, représentée par Me Wally Issop, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed40

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

feraient suite à des manquements du même type datant de l'été précédent qui auraient justifié une mise en garde écrite en date du 08 août date à laquelle le salarié aurait endommagé une copie du film WALL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814dd1fb03057d9a4f57

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

185 rue Cyprien Quinet 62220 CARVIN Représentée et plaidant par Me Sonia HOUZE, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 17 Janvier 2022 devant Mme Elisabeth WABLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fc0188778318399603

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [W] [Z], dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023 devant Mme Elisabeth WABLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fd0188778318399607

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023 devant Mme Elisabeth WABLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fd0188778318399609

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

LABRUGERE,avocat au barreau de LYON, substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023 devant Mme Elisabeth WABLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fe0188778318399613

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Représentée par Me TAN, substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023 devant Mme Elisabeth WABLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9ff018877831839961b

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Représenté et plaidant par Me Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE - HABOURDIN - LACHERIE, avocat au barreau de BETHUNE DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023 devant Mme Elisabeth WABLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4a974d258318454fac

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [H] [Z] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 08 Juin 2023 devant Mme Elisabeth WABLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af50147228318b9136e

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [N] [B] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2023 devant Mme Elisabeth WABLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af60147228318b91370

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

de PARIS substituant Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2023 devant Mme Elisabeth WABLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af70147228318b9137a

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Clémence NIOGRET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nicolas SERRE de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2023 devant Mme Elisabeth WABLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af80147228318b91384

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

DECAT, avocat au barreau d'ARRAS substituant Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2023 devant Mme Elisabeth WABLE

Source officielle