X... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en visant tout à la fois "la cessation d'exploitation du point de vente Top Way et

l'ordonnance entreprise, laquelle avait annulé la procédure de licenciement collectif au motif que la société Fonderie de l'Authion n'avait pas fourni à l'expert-comptable les renseignements sur le Groupe Waeles

par arrêt du 7 octobre 1998, la chambre d'accusation a statué sur l'appel d'une ordonnance de rejet de diverses confrontations et fait droit à l'une d'entre elles qui fut inefficace en ce qui concerne Wayne

Z... et Mme B... en restitution de la jument Miss Way du Zenith ; que M. Y..., concubin de Mme X... et éleveur de chevaux, est intervenu volontairement à l'instance, de même que la société H...

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1994), que le receveur principal des impôts de Paris 16e Chaillot a assigné Mme Z..., ancien gérant de la société The Wall

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Waille, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles L. 713-2 et L. 716-6 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Décathlon, propriétaire de la marque "Green Way

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 1°/ la société One Way

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-24.275 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Urban Way

La BIL a procédé, le 21 avril 2015, au versement d'une somme de 140 000 euros sur le compte de la société Financial Way, dont les parts étaient détenues par les emprunteurs. 3.

[J] se sont portés cautions personnelles et solidaires pour des prêts contractés par la SCI My Way auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie (la banque). 3.

Donne acte à la société [9] France du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société [13], qui commercialise des produits de décoration murale sous la marque « Wall

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jochum Stienstra est décédé le 11 octobre 1987, laissant pour lui succéder sa veuve, née Van der Wal

qualité audit siège, 4°/ l'Entreprise Hohwiller, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 5°/ la société Gentner-Wahl

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société K Way, société anonyme dont le siège social est

..., demeurant L'Hossenaere, Looberghe (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Sullivan Haulage, Dalla Mires Way

Wahl, ippreżentati fit-18 ta’ Frar 2016.

Wail B..., petit-fils, 5 00 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Fatima Z..., agissant pour le compte de son fils mineur Wassim, petit-fils, 5 000 euros au titre de son préjudice moral, - à