AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
surveillance en vue du dépistage éventuel d'un cancer du sein, dont celle-ci est finalement décédée en 2019, dès lors qu'une telle maladie est associée au syndrome de Bloom et au syndrome de Rothmund-Thomson
Source officiellePage 38 sur 204
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300420
31 mars 2010
31 mars 2010
constant que le pavillon de Mesdames Y... est pourvu d'une couverture à deux pentes et qu'un mur a été construit en bordure de la rue Charrière du val, alors que le cahier des charges du lotissement THOMINE
Source officielle