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4 064 résultats pour « Thomassin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02828_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

surveillance en vue du dépistage éventuel d'un cancer du sein, dont celle-ci est finalement décédée en 2019, dès lors qu'une telle maladie est associée au syndrome de Bloom et au syndrome de Rothmund-Thomson

Source officielle

Page 38 sur 204

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300420

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

constant que le pavillon de Mesdames Y... est pourvu d'une couverture à deux pentes et qu'un mur a été construit en bordure de la rue Charrière du val, alors que le cahier des charges du lotissement THOMINE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Elle ajoute que l'appelante confond Thompson hayward et Thompson chemical qui sont deux sociétés différentes, sa pièce 60 étant une note interne de la société Dow relatant une discussion téléphonique avec

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742793

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

XX..., XY..., XZ..., SIRAT, SOURDEL-THOMINE, MM. XA..., XB..., XC..., XD..., XE..., R... XF..., MM.

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407fc1

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Thomine Y..., M. Joliot n'a agi qu'en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la seule SNC, sans intervenir en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC004260598

Admin. suprême

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Thomassen , présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     C. Bîrsan,     J. Casadevall,     R.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-897021-921837

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

de 7 juges composée de :   András Baka (Hongrois), président , Jean-Paul Costa (Français), Gaukur Jörundsson (Islandais), Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Wilhelmina Thomassen

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1045191-1081678

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Bratza (Britannique), Lucius Caflisch (Suisse) [2] , Viera Strážnická (Slovaque) Peer Lorenzen (Danois), Karel Jungwiert (Tchèque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), John Hedigan (Irlandais), Wilhelmina Thomassen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC004433998

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

Thomassen , présidente ,   MM.   L. Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     R. Türmen ,     B. Zupančič ,     T. Panţîru ,     R.

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409767

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Michel X... et Michel Y... ont été engagés par la société Morlaix électronique les 3 et 9 septembre 1974 ; qu'ils ont été ensuite, par avenant contractuel, été détachés à l'usine Thomson CSF de Pessac

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300532

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

, que les prestations matérielles comprenant le nettoyage et le remplacement des pierres, ainsi que la restauration de la maçonnerie, représentaient une somme peu éloignée dans les devis Eurogip et Thomann

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02428

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Walter Thompson Paris, a été licencié le 18 octobre 2002 ; qu'estimant que son licenciement était nul en raison de sa qualité de salarié protégé, il a saisi la juridiction prud'homale ; qu'en cours d'instance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219989e4ea48318f5a949

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af663bcaf505db696332

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc7e6b63637c907b7893

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6ff0d41e0057d43e149

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb952799a9057d5dcee3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69735fd2cdc6046d47695626

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 30 Juillet 2024, N°11-23-0004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Evelyne THOMASSIN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c8e05d6f7f678d48dcc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d3796ed1bc2605de4b45ee

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Source officielle