Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la commune de l'Epine, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 octobre 2020 et le 16 août 2022, le syndicat mixte Vendée Eau, représenté par Me Tertrais, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société Groupe Duret Aménagement, représentée par Me Tertrais, déclare prendre acte du désistement d'instance et d'action des requérants.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 26 juillet 2022 sous le n°2200634, l'Office public de l'habitat de Vendée-Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal :

requête et des mémoires enregistrés les 29 mai et 14 décembre 2020, 31 mai, 7 juillet et 9 août 2021 sous le n° 2001281, la société par actions simplifiée (SAS) Cougnaud construction, représentée par Me Tertrais

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la communauté de communes représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

requête et des mémoires enregistrés les 29 mai et 14 décembre 2020, 31 mai, 7 juillet et 9 août 2021 sous le n° 2001281, la société par actions simplifiée (SAS) Cougnaud construction, représentée par Me Tertrais

International tendant à voir condamner la société IOR à lui verser des dommages-intérêts pour l'atteinte portée à la renommée et à la valeur de la marque notoire « Visa », qu'une telle demande ne tendrait

pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2015 portant extension de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé dans la branche des prestataires de services dans le domaine tertiaire

résultait d'aucun des éléments produits aux débats que l'activité de la société entrait dans le champ d'application de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Cela équivaut à un poste de type tertiaire ».

de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme : " Les destinations de constructions sont : () 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service; () 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

l'agglomération parisienne (SIAAP) à lui verser une provision de 82 381,76 euros au titre de l'exécution du marché n° 15098 relatif à la " maintenance des équipements CFO/CFA pour les installations tertiaires

Elle soutient que : - le courrier rejetant son offre ne précise pas les motifs ayant conduit la région Grand Est à retenir l'offre de la société Inéo Industrie et Tertiaire ; - les prestations qui

particulièrement pertinente et c'est en vain que Manuel A... tente d'imputer à des protagonistes imaginaires des faits établis à son encontre, son arrestation en flagrance, document entre ses mains, alors qu'il tentait

septembre 1985) d'avoir déclaré recevable le recours formé à son encontre par la caisse primaire, au motif que si l'organisme social renonce à juste titre à son action contre Mme X..., action qui tendrait

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Coteba, la société Proclim Show, la société Rabot Duthilleul construction, la société Contracts et Interiors SL, la société Crystal, la société SDEL tertiaire

ci-après annexés : Attendu qu'en retenant souverainement, sans se contredire, que le défaut d'habitation du preneur était justifié par la vétusté des locaux rendus ainsi inhabitables et que la reprise tendrait