Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA Le délibéré a été prorogé au 29 septembre 2022, pui a octobre 2022, les parties en ayant été avisées ; ARRET : - Contradictoire - prononcé

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre , et par Mme Laurence SENDRA

délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA lors de la mise à disposition : Mme

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA Le délibéré initialement prévu le 27 juin 2024 a été prorogé au 25 juillet 2024 ; les parties en ayant été préalablement avisés ; ARRET : - Contradictoire

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA Le délibéré intialement prévu le 13 mars 2025 a été prorogé au 27 mars 2025, puis au 3 avril 2025 ; les parties en ayant été préalablement avisées ;

le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 26 MARS 2019 APPELANT : [B] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Sylvain SENGEL

STRASBOURG, absent à l'audience (Appelant dans le dossier RG 13/3072) [S] [R] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Sylvain SENGEL

ML CINQUIEME CHAMBRE CIVILE RG N 5 200001516 Minute N 5M Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître BECKERS Maîtres SENGEL ET CROVISIER Le Le Greffier république française au nom du peuple français