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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51105
15 juillet 1999
15 juillet 1999
margin-bottom:6pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (99) 463 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 28652/95 SALA PUJOLAR
Source officielleJLD
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° MINUTE : 25/140 ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, en présence
Source officielleJLD
69d808accdc6046d47b03138
9 avril 2026
9 avril 2026
N° minute : 2026/51 ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la
Source officielleJLD
686c1bc1dd7001754d61e4f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° minute : 87/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
barreau de MONTPELLIER Compagnie GIE G 20 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social Chemin de Sous Font Dame 30904 NIMES représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d554
1 février 2011
1 février 2011
né le 17 Mai 1966 à PONTOISE (95300) de nationalité Française ... 95520 OSNY représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Barbara Y...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303078_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Capdevila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 26 juin
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60cdcdc6046d479735c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Septembre 1974 à [Localité 7] (79) demeurant [Adresse 2] [Localité 6] [Localité 1] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Etienne PUJOL
Source officielleJCP REFERES
67fed1437a459da3dcdf3006
1 avril 2025
1 avril 2025
] [D] en lui signifiant la présente décision, à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé en date du 5 mai 2025 à 10h30 - site Camille Pujol
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501428_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par Me Pujol, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet des Côtes-d'Armor
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501851_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Pujol, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet des Côtes-d'Armor
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505128_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Pujol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 16
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2102799_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le 30 janvier 2019, une plainte a été déposée par la directrice de l'agence bancaire du Crédit mutuel, situé 107 avenue Camille Pujol, à Toulouse, en raison des dégradations subies.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404738_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Trivier-de-Courtes (01560), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête, présentée par Me Pujol, enregistrée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302546_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par la Selarl Burattini Pujol Avocats, demande au juge des référés de suspendre la décision 48 SI du 14 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306058_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL Burattini Pujol Avocats, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86340
27 mai 2002
27 mai 2002
et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame DEL ARCO SALCEDO, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 38 sur 104