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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454723.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B une somme à verser à la société VFD au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielleChambre 3 A
66863cf6b1dbbe3bae600288
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/337 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416625_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302451_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., et les observations de Me Ratouit pour la communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473863.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402409_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304544_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
au collège Larchet à Nice ; - à titre subsidiaire, d'enjoindre, à la rectrice de Nice de réexaminer la situation de leur enfant sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456454.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître le diplôme d'université d'orthodontie qui lui a été délivré en 2018 par l'université Evry Val-d'Essonne ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322918_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406316_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405405_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00632
3 mai 2018
3 mai 2018
, 2°/ à Mme Anne-France Z..., domiciliée [...] , 3°/ à la fondation ARC, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association française des fondations Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6a5
26 avril 2024
26 avril 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448646.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, médecin spécialiste, qualifié en pédopsychiatrie, chargée du suivi d'une patiente âgée de huit ans qu'elle présumait être victime de
Source officielle11ème chambre
DTA_2407794_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416730_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de76676b73dd81b97310
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffbc03029105dbedc2ee
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100252_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 38 sur 89