Paul Louis X... ... 20151 SARI D'ORCINO ayant pour avocat Me Julia TIBERI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2183 du 02/ 08/ 2012 accordée par

Il manquait un oreiller dans une chambre refaite le jour même par vos soins où seule la taie d'oreiller avait été déposée sur le lit. La chambre étant entrante.

Le barème indicatif d'invalidité prévoit, au chapitre 5.5.2. de l'annexe I de l'article R 434-32 ( 4) du code de la sécurité sociale, relatif aux oreilles: '5.5.2 SURDITE.

A était due, pour ce qui est de l'oreille gauche, à une maladie de Ménière et, pour ce qui est des deux oreilles, à une presbyacousie liée à l'âge ; - l'expert ne s'est pas seulement appuyé sur l'audiogramme

H... et I... pour avoir tiré l'oreille de ce dernier, frapper à plusieurs reprises sur la table et tenu des propos évoquant un doigt coupé et un oeil crevé ; que l'intéressé qui avait consommé de l'alcool

A l'examen, on observa, entre autres, que les oreilles du corps n o 2 avaient été complètement détruites.

Le même motif est repris sur les taies d’oreiller.

né le 28 Mai 1927 à ...d'Orcino (20151) ... 91350 GRIGNY défaillant Mme Michèle Hélène Y...épouse X... ... 91350 GRIGNY défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 4 juin 1981 Mme X..., qui souffrait d'un purit de l'oreille droite, a consulté M.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme D et Mme C, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.