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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7ec
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et de la détention Nicolas ERIPRET Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MW
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53039
18 janvier 1999
18 janvier 1999
vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 46 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 27859/95 NICOLAS
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469761.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:490950.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; -
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602106_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
nom de la tête de liste a été changé après qu’elle ait signé la déclaration de candidature et sans son consentement, ce qui est de nature à altérer la sincérité du scrutin et le droit au consentement libre
Source officielleJuge libertés & détention
66fc3a052416523b995885ec
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[J] [U] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [M] [P] DEFENDEUR : M.
Source officielleHospitalisation D'office
671b356f2edfb0b58c05ec39
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Signée par Nicolas JOSUE, conseiller et par Fabien OEUVRAY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04210_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand ; - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee8d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00547 Jugement (No 10/ 05641) rendu le 14 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Nicolas
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e338
10 mai 1995
10 mai 1995
de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellecr
61372587cd5801467741e887
9 novembre 1993
9 novembre 1993
fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté déposée par le prévenu devant le tribunal correctionnel, après l'ordonnance
Source officiellecr
61372587cd5801467741e888
9 novembre 1993
9 novembre 1993
fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté déposée par le prévenu devant le tribunal correctionnel, après l'ordonnance
Source officiellecr
61372587cd5801467741e889
9 novembre 1993
9 novembre 1993
fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté déposée par le prévenu devant le tribunal correctionnel, après l'ordonnance
Source officiellecr
ès avoir rappelé les indices existantc/Pascal X
6137267dcd58014677425fbc
3 mai 1995
3 mai 1995
d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 28 décembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme, association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309541_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de tous occupants de son chef et tout autre occupant, sans droit ni titre, ainsi que de tous véhicules et mobiliers leur appartenant, situés sur la parcelle n° 2077835 E0216, dénommée jardin Saint-Nicolas-jardin
Source officielleRétention Administrative
63c79ae4da31367c908eb4cf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Signé par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président et Mme Elodie BAYLE, Greffière.
Source officielleRétention Administrative
688c4db229d40d57a3e551c5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de Mme [O] [I] épouse [T] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officiellecr
613725e0cd58014677421356
27 février 2001
27 février 2001
Morad, contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2000 par la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi
Source officielleJuge libertés & détention
66fc3a092416523b99588cca
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[H] [D] [V] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [K] [C] DEFENDEUR : M.
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac0131b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Signée par Mme Nathalie MARTY, conseiller et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePage 38 sur 762