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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02146_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00539_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a souffert d’un cancer du côlon o éré au Mali et qu’il a subi une o ération en urgence en mai 2022 our un lym home de ty e MALT au niveau de l’intestin.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400191_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D A lequel a été contraint de quitter le Mali en raison des menaces du fiancé que lui a imposé son oncle, réside en France depuis 2017 et y travaille de manière déclarée en qualité de plaquiste depuis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459065.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
livre des procédures fiscales en jugeant, par adoption des motifs du jugement, que l'administration, en effectuant des rapprochements entre sa comptabilité et les données issues du logiciel de caisse Marlix
Source officielle1ère chambre
DTA_2502186_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., ressortissant malien né le 11 novembre 2003 à Kanamakounou (Mali), est entré en France le 16 janvier 2019 à l’âge de 15 ans selon ses déclarations.
Source officielleJ.L.D.
6974ad05cdc6046d478a49e0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis DB2H-W-B7K-3WOU Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6976890ccdc6046d47b3f288
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis DB2H-W-B7K-3WFZ Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
69ceb965cdc6046d47e605c4
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4A4K Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
69ceb99dcdc6046d47e609fb
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4BMW Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6a0caba4cdc6046d4739bcd3
19 mai 2026
19 mai 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4GD4 Ordonnance du : 19 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
6a0f5055cdc6046d477b8d34
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DB2H W B7K 4GQG Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleETRANGERS
630ef9ac223d7c4f137052bd
16 août 2022
16 août 2022
[G] [F] né le 03 Mars 2001 à [Localité 1] - MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de réntetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Cecile HULEUX
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021852462
22 janvier 2010
22 janvier 2010
décision implicite de rejet de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, confirmant la décision implicite par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfcd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[L] [P] né le 5 février 2024 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510374_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
D... le 19 avril 2024 au Mali. Eu égard au caractère récent de ce mariage dont aucun enfant n’est né et alors que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501908_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518861_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV)a rejeté le recours reçu le 17 juillet 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505888_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'instruction que l'intéressé s'est vu retirer la nationalité française par décret du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2024, pour l'avoir obtenue par fraude en dissimulant son mariage au Mali
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89168
22 mars 2007
22 mars 2007
né le 21 octobre 1951 à BAMAKO (Mali) de nationalité française ...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03220_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 12 mai 2023 contre la décision du 7 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePage 38 sur 350