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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c74
27 novembre 2007
27 novembre 2007
27 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Mireille X... ... 72560 CHANGE présente, assistée de Maître Jean-Luc VIRFOLET, avocat au barreau du MANS, INTIMEES : SOCIETE ADECCO 4 rue Louis
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778d9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LEMIK (JEAN-LOUIS DAVID TRADITION), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social ; [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc4
12 avril 2011
12 avril 2011
ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Sophia LOVAERT-PESSARDIERE, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Robert DEMAHIS (cabinet LAMY LEXEL), avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Patrick Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : ARPLUS AUTOMOBILE ZI Nord Rue Louis Delage
Source officiellecr
61372632cd58014677423b4d
12 décembre 2001
12 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90500
2 avril 2013
2 avril 2013
M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Laurent A..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielle1ère chambre civile A
603442e6f717ce33da0b81d2
12 janvier 2017
12 janvier 2017
INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES (CIAT) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SAS DE GAULLE
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f87b
3 décembre 1997
3 décembre 1997
attaquée que le préjudice subi par la société CL COPTER ne prend pas sa source directement dans l'infraction mais résulte de l'impossibilité pour la société CL COPTER d'exploiter un hélicoptère qu'elle loue
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee392
8 mars 1989
8 mars 1989
Marie-Louise Andrée, demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., défenderesse au pourvoi ; II.- Sur le pourvoi n° 87-18.087 formé par Mademoiselle Z...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510371_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B C né le 27 mars 2023, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510375_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B C né le 27 mars 2023, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72d9
4 avril 2024
4 avril 2024
Le moyen tiré de la perte partielle de la chose louée ne peut donc fonder une suspension du paiement des loyers.
Source officiellecr
61372620cd58014677423279
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Louis, - T... Marcelle, épouse U... V..., - XW... Maurice, - XX... Jean-Louis, - XY...
Source officiellecr
61372620cd5801467742327a
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Louis, - U... Marcelle, épouse V... XW..., - XX... Maurice, - XY... Jean-Louis, - XZ...
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0d2c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur L..., notaire associé, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), 5, place du Général de Gaulle,
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53bb
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Sur le pourvoi n° D 90-12.277 formé par : 1°/ Mme Louise C..., veuve Z..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89194
22 février 2007
22 février 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22 / 02 / 2007 * * * No RG : 06 / 05792 Décision de rejet du FIVA du 07 Août 2006 REF : EM / VD DEMANDERESSES Madame Marie-Louise X...
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2008:PL00568
9 mai 2008
9 mai 2008
Pluyette, Mazars, Le Gall, Le Coroller, Bailly, Laurans, Petit, Blatmann, Mme Kamara, conseillers, M. de Gouttes, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f819b
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Jean-Louis A..., demeurant 9, place Anne Laprevôte à Chenove (Côte-d'Or), 198/ M. Jean-François Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), 208/ M. Maurice XY..., demeurant ... (Côte-d'Or), 218/ M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007864589
21 décembre 1994
21 décembre 1994
dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi
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