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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91687
27 mai 2014
27 mai 2014
RG N : 13/ 00632 AFFAIRE : Emmanuel X..., Liliane X...
Source officielleRETENTIONS
695cc20975782d5f06f09b40
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[W] [P] né le 16 Octobre 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité libyenne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au
Source officielle20e chambre
64acf41a03c09105db6c0646
9 juillet 2023
9 juillet 2023
consulaires libyennes.
Source officielleRETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae09
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[W] [K] né le 06 Juillet 2004 à [Localité 7] (LIBYE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [6] comparant assisté de Maître Seda AMIRA
Source officielleETRANGERS
650bdf9abeee0f8318b976e0
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Des pièces versées à la procédure, il résulte que la personne a déclaré être de nationalité libyenne, sans que cette information ait pu, à ce jour, être authentifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe84
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Patrick X..., la nue propriété de la maison située Liévin, ...; - avec le consentement de M. et Mme Henri Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe86
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Patrick X..., la nue propriété de la maison située Liévin, ...; - avec le consentement de M. et Mme Henri Z...
Source officielleChambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701e9
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il s'est déclaré libyen et l'administration a saisi les autorités de ce pays aux fins de délivrance d'un document de voyage le 2 septembre 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919159cc6ad3ccb24aed05
4 août 2025
4 août 2025
[H] [Y] né le 06 Avril 1995 à non précisé, se disant l'audience être né en Lybie de nationalité Libyenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Emilie Limoux, avocat de permanence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300982
14 septembre 2017
14 septembre 2017
mixte, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Liliane
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-1829241-1919230
25 octobre 2006
25 octobre 2006
These were the head of the Libyan secret service (Colonel Gaddafi's brother-in-law), four members of the Libyan secret service and a civil servant from the Ministry of Foreign Affairs who worked at the
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c3
19 février 2013
19 février 2013
Trois enfants sont issus de cette union : - Alexia née le 12 août 1997, - Lilian, né le 2 novembre 2001, - Océane, née le 28 mai 2004.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14474
20 mai 2025
20 mai 2025
Furthermore, the financial and technical support provided by Italy to the Libyan State under bilateral agreements was not such as to lead the Court to presume that the Libyan authorities were dependent
Source officielleExequatur
662a9fc6c8a1343b8cd6249a
24 avril 2024
24 avril 2024
des dépenses engagées par Ustay pour la réalisation du Contrat Tobruk, outre (iii) la somme de 1.000.000 dinars libyens en réparation des pertes alléguées).
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e781
9 juin 1966
9 juin 1966
(LILIANE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 15 OCTOBRE 1965 QUI, POUR NON-REPRESENTATION D'ENFANT, L'A CONDAMNEE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET MISE A
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbcfa9d5adc26061f26b
7 avril 2025
7 avril 2025
LOUVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Liliane POH MANZAM - #777 DEFENDERESSES Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES - SEMAEST ayant pour domicile élu
Source officielleciv2
61372306cd580146774047dc
11 mars 1998
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., épouse X..., demeurant 30450 Génolhac, en cassation d'un
Source officiellesoc
613722c4cd58014677401360
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Liévin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mlle Karine Y..., demeurant 7, résidence Raoul Briquet, appartement 4, 62800 Liévin
Source officielleETRANGERS
650bdfb7beee0f8318b9778e
17 août 2023
17 août 2023
des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [X] [L] né le 06 Août 1989 à [Localité 3] - LYBIE de nationalité Libyenne
Source officielleRETENTIONS
66ab251bba731fad7dd35478
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Il précise qu'il est libyen et qu'en fait aucun pays ne veut le reconnaître.
Source officiellePage 38 sur 306