La fin de non-recevoir soulevée par les sociétés GRENADE et MAF sera rejetée.

00398 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AOUT 2022 APPELANTE : Madame [X] [I] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD

faute exclusive de la victime qui connaissait parfaitement le travail sur presse, était employée à l'atelier des pressions depuis 3 ans au moins et consacrait 80 % de son temps de travail sur la presse Grimard

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [J] [X] né le 03 Septembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique GRATTARD

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

débattue le 19 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille DE GROMARD, conseillère

huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine Z..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD

Greffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

[H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PALVADEAU-ARQUE - Me GRENARD

ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Décision du 19 Janvier 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 17/17765 - N° Portalis 352J-W-B7B-CMAN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

Monsieur [H] [I] (police n[Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

. **** APPELANT : Monsieur Etienne X... ... 22360 LANGUEUX Représenté par Me LEVREL représentée par la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au

sous le numéro 485.171.748, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 21] [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GRENARD

EVO'LOGIS CONSTRUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant

11 Février 1979 à [Localité 21] (35) [Adresse 10] [Localité 23] Monsieur [A] [D] [J] [G] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 23] (35) [Adresse 10] [Localité 23] Représentés par Me Aurélie GRENARD

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me COSNARD, avocat au barreau de RENNES APPELANTE