lui verser la somme de 5 551,95 euros, outre les intérêts à compter du 3 mai 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC Beaux-Arts, à l'occasion de la manifestation des " Gilets

, réunis : Vu les articles 1147 et 1991 du code civil ; Attendu que pour condamner in solidum la SEBLI et la société Rey et Carla à verser à l'Association foncière urbaine libre (AFUL) Hôtel de Gineste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le

10 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé une décision du directeur général du centre hospitalier en date du 13 novembre 1985 rétrogradant à titre disciplinaire Mlle Ginette

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X..., directrice des établissements Gil-Maroquinerie et domiciliée en cette qualité

James, Paul, X..., cultivateur, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Ginette, Paquerette X... née Y..., cultivatrice,

l'économie, des Finances et du budget, dont le siège est Palais du Louvre, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1988 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit de Mme Ginette

René Y..., 3°) Mme Suzanne Y..., née B..., 4°) Mme Ginette Y..., née X..., 5°) M.

[Z] [G] [Adresse 3] LONDRES Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Ginette DESPLANQUE, Greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile

la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AMELLAL Ginette

Ginette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 1er mars 1994 qui, dans la procédure suivie contre Michel X... des chefs d'abus de confiance

Maison de Retraite à Laguepie (Tarn-et-Garonne) et décédé le 1er juillet 1989, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Ginette

(Hauts-de-Seine), 2°) de Madame Ginette Z... divorcée Y..., demeurant ... (Côte d'Or), défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre

Maurice Y..., demeurant 6, Route nationale à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or), 2°/ Mme Ginette X... épouse Y..., demeurant 6, Route nationale à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or), en cassation d'une ordonnance rendue

André B..., demeurant ..., 2 / de Mme Ginette Y..., veuve X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Louis X..., 2 / Mme Ginette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la

Roger C..., demeurant ..., 6°/ de Mme Ginette C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt