Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Boerner, représentant Mme B, et de Me Scaillierez, représentant de la commune du Taillan-Médoc.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, S. MOUNIC Le président, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.

1998, a prononcé à leur encontre des peines d'emprisonnement assorties du sursis ; que par un arrêt du 21 janvier 1999, la cour d'appel de Reims a confirmé la condamnation du Dr Théret et relaxé le Dr Frelot

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. ALe président, L. POUGET La greffière, S.

Josserand, conseillère, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Clément Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente C. CABANNE La greffière, M.-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, L. CLe président, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président, L. POUGET La greffière, S.

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, L. BLe président, L.

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Marcelin, représentant la SAS L'Oly, et de Mme A, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand, conseillère, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.