, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Cavia Sovac consentait par contrats à la société Dollo Quintric des avances sur stock de véhicules avec remise en garantie de cartes grises ou feuilles

premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la feuille

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1994) d'avoir écarté l'existence d'une convention de forfait, alors, selon le moyen, qu'en relevant d'office le moyen selon lequel le fait que toutes les feuilles

.; que dans ces conditions, la cour d'appel ne pouvait se borner à relever que les feuilles de paye produites par M.

rapport au premier, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en ne s'expliquant pas sur les mentions contradictoires du contrat de travail qui, rédigé sur des feuilles

Elle a reçu des feuilles de paie » différentes … « soit elle était payée comme employées de maison, soit elle était payée comme femme de ménage.

décompte sur la base d'une évaluation forfaitaire de ses horaires de travail, laquelle ne pouvait être retenue en ce qu'elle ne constituait pas le reflet des éléments fournis, d'autre part, que si les feuilles

entre les mains du greffier et conserve toutefois, en vue de la délibération, la décision de renvoi et, en cas d'appel, l'arrêt rendu par la cour d'assises ayant statué en dernier ressort ainsi que la feuille

conséquence condamnée à une peine de 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis mise à l'épreuve ; "aux motifs que, la remise, par une infirmière libérale, à une caisse de sécurité sociale, de feuilles

répartis dans 15 sacs de toile, l'un d'entre eux étant déchiré et laissant apparaître des savonnettes de 250 grammes de cette drogue ; qu'en déplaçant les sacs, les policiers avaient découvert une feuille

convention collective nationale étendue de la distribution directe disposait que le contrat pouvait prévoir, dans le cadre d'annexes temporaires au contrat de travail matérialisées sous la forme des feuilles

société Pierre le Grand devant le tribunal de grande instance de Bergerac, en exposant qu'il avait travaillé pendant huit mois sur le projet de restauration du château de Salignac, que cependant une feuille

complice du crime de tentative de vol aggravé et port d'arme commis au préjudice de Mme Michelle B... épouse X... en donnant des instructions en vue de le commettre ; Attendu qu'il appert de la feuille

dissimulé, pour ne pas avoir fait de déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF compétente, pour ne pas avoir inscrit le salarié sur le livre de paye de l'entreprise et ne pas lui avoir remis de feuille

demandes, l'arrêt, après avoir écarté l'incidence de l'annulation de l'accord d'entreprise, retient que s'impose aux parties la qualification figurant dans les contrats de travail, les avenants et les feuilles

fiscal lui aurait donné l'ordre de minorer le stock, ce qu'il aurait refusé de faire non sans prendre la précaution de se ménager des preuves pour l'avenir en apposant des marques discrètes sur des feuilles

cassation proposé pour Joël X..., pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort de la feuille

Travail" (arrêt attaqué, p. 3, 5) ; "alors que, premièrement, il résulte du procès-verbal de l'inspecteur du Travail du 10 avril 1998 que la société Exel Logistics Froid lui avait fourni les 111 feuilles