Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cf0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PARIS Dispense de comparution INTIMEE : Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 1] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
RUAU, Représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6340cdc6046d4701c0d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ENTRE Rôle n° 2024R402 * SELARL MJ ALPES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS AUTOCARS N & M [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DUMOULIN Delphine -[Adresse 2] * Maître
Source officielleJ.L.D.
69d6a194cdc6046d478ee08a
8 avril 2026
8 avril 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01261 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CCJ Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine
Source officielleJ.L.D.
69d6a1e2cdc6046d478ee601
8 avril 2026
8 avril 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01207 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BSV Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine
Source officielleJ.L.D.
69d6a260cdc6046d478eef92
8 avril 2026
8 avril 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7G Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine
Source officielleJ.L.D.
69d6a26acdc6046d478ef05b
8 avril 2026
8 avril 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7H Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine
Source officielleJ.L.D.
69d6a272cdc6046d478ef0c9
8 avril 2026
8 avril 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CB6 Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine
Source officielleJ.L.D.
69d6a434cdc6046d478f0e31
8 avril 2026
8 avril 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01230 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B66 Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b42
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentée par Mme [S] [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d306866c0645d1e597
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/04735 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFFM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL A2 ARCHITECTES C/ [F] [H] [G] [H] Grosse Délivrée le : à Me Jérôme DIROU Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06617fdd29c29651846
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[5] [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [V] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bc7ffc2c8318edffe7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4ea8452800008b2b55e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af43ea7c8c1129bc548
20 décembre 2023
20 décembre 2023
° RG 23/07809 N° Portalis DBX6-W-B7H-YINP N° de Minute 2023/ AFFAIRE : SARL EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [H] [X] [Z] [N] [P] Grosse Délivrée le : à SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Delphine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504373_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202876_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406601_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Gomri représentant M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491914.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 17 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Entreprise générale rochelaise et Me Delphine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310433
12 juillet 2018
12 juillet 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Delphine
Source officiellePage 38 sur 648