Par ailleurs tout fonctionnaire détaché dans le corps des secrétaires de chancellerie peut exercer les fonctions de chef de chancellerie, - Mme B n'a pas été recrutée avant publication de la vacance

administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la commune d'Ervy-le-Châtel

A B, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son attestation de

C..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chanelle, société civile immobilière

Giovanni est titulaire de la marque Giovanni, déposée le 21 mars 1985 enregistrée, en renouvellement, sous le numéro 1. 303. 087, pour désigner, dans la classe 25, les vêtements, les chaussures et la chapellerie

William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Idesbald Alexis François : M.

[X] [W] aux entiers dépens ; Vu l'appel formé par la Chancellerie des universités de Paris, établissement public administratif, et M.

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Lycée d'enseignement privé Saint-Charles Sainte-Croix, dont

débats et du délibéré Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [G] [Q] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : SAS TRANSPORT (SAS) 13, passage Châtel

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), représenté par Me Jérôme GENEVET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0009UIIMadame [Y] [D] S.E.L.A.F.A.

GENERALI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 PARTIE INTERVENANTE S.A.

MIXTE COLOMIERS-VILLES NEUVES, D'UNE PARCELLE DE TERRE LUI APPARTENANT, DE NE PAS FAIRE LA PREUVE DE SA REGULARITE EN ENONCANT QUE LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ETAIENT TENUES PAR M CHATEL

Pascal Y..., demeurant Davrey à Ervy-le-Châtel (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée SREE, dont le siège social est sis route de Briey à Chatel-Saint-Germain

D B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

L'office public de l'habitat Domanys est propriétaire d'immeubles d'habitations à loyer modéré, sur le territoire des communes d'Avallon, de Châtel-Censoir, de Châtel-Gérard, d'Étaule, de Foissy-lès-Vézelay

Par un jugement n° 0804579 du 2 novembre 2011, le tribunal administratif a condamné la chancellerie des universités de Paris à verser à M.

Par un arrêt n° 19LY01841 du 10 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Les Chanterelles contre ce jugement.