Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 1ère section — 30 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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4ème chambre 1ère section
 
N° RG 22/05483 
N° Portalis 352J-W-B7G-CWU53

N° MINUTE : 





ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
ET MAINTIEN DES PLAIDOIRIES
rendue le 30 Janvier 2024









DEMANDEUR

Monsieur [L] [C]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Gaëlle LE MEN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU


DEFENDERESSES

S.A. GENERALI FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 4] 
représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516


PARTIE INTERVENANTE

S.A. GENERALI VIE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516






NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge

assisté de Nadia SHAKI, Greffier,



Vu l'Ordonnance de clôture du 28 février 2023 ;

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Attendu que le décès de [L] [C], demandeur à l’instance, survenu le [Date décès 2] 2023 constitue une cause grave justifiant qu’il soit fait droit à la demande de révocation de la clôture pour permettre à son héritière et ayant-droit d’intervenir à l’instance en ses lieu et place ; 

Qu’en conséquence, les parties sont invitées à régulariser leurs dernières conclusions uniquement en lien avec cette intervention ;

Qu’il y a lieu de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 6 février 2024 à 13 heures 40 pour que soit de nouveau prononcée la clôture, sauf évolution dûment motivée des prétentions et moyens des parties dépassant la seule question de cette intervention ;

Que sous réserve de ces mêmes circonstances, la date des plaidoiries fixées au 13 février 2024 pourra être maintenue ;


PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, 

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 28 Février 2023 ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 6 février 2024 pour nouvelle clôture des débats ; 

MAINTENONS en l’état la date des plaidoiries au 13 février 2024 à 14 heures en salle 6.11 ; 

Fait à PARIS, le 30 Janvier 2024


LE GREFFIER, LE JUGE,