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2 180 résultats pour « Chartrelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01895_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Somme en date du 3 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme

Source officielle

Page 38 sur 109

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02062_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300336_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B C A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01918_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88533cdc6046d47b9c200

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête du 17 mars 2022, Mme [V] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155642

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères-le-Châtel à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a0d40bdcdc6046d474465a6

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Chartres aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - la somme de 7 885,33 euros selon décompte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203276_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le directeur interrégional de la mer Manche Est-Mer du Nord l'a informé de son licenciement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104532_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3ba

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles savoyardes, dont le siège est 130, Galerie de la Chartreuse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030750299

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

déroulement des épreuves à l'examen " Production et fourniture de services informatiques du BTS Services informatiques aux organisations " qui ont eu lieu au lycée de Jean Bart à Dunkerque et au lycée Les Chartreux

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773edd9e

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SUD OUEST RESIDENCES, dont le siège social est sis à Castres (Tarn), route de Toulouse, "la Chartreuse

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fedfc

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Yvon Y..., demeurant résidence Les Chartreux, bâtiment G ..., défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304354_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

février 2023 par lequel le maire de la commune de Gradignan a refusé de lui délivrer un permis de construire une habitation et la démolition d'un cabanon de 14,82 m2 sur un terrain situé 150 rue de Chartrèze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510890_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A résidait à Saulx-les-Chartreux, dans le département de l'Essonne Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f449f0cdc6046d472f1420

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/11275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKC CAISSE DE CREDIT MUTUELMARSEILLE CHARTREUX

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d033e0cdc6046d4708474a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] c/ Société FRANCE TRAVAIL PACA, Organisme TRESORERIE GRENOBLE AMENDES, Société BP AUVERGNE RHONE ALPES, Société BNP PARIBAS, Société BP AUVERGNE RHONE ALPES, Etablissement public SIP GRENOBLE CHARTREUSE

Source officielle
TJ

JLD

6a0ccc2ecdc6046d473c21fd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [W], Greffière stagiaire et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER LA CHARTREUSE

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037142622

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

juges du fond que le " pleurant n° 17 " appartient à un ensemble d'une quarantaine de statuettes qui ornaient le tombeau de Philippe le Hardi, ducH..., édifié entre 1340 et 1410 dans l'oratoire de la chartreuse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01148

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SCCV 94 Chartrons

Source officielle