TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 20 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, Mme B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le maire de la commune de Gradignan a refusé de lui délivrer un permis de construire une habitation et la démolition d'un cabanon de 14,82 m2 sur un terrain situé 150 rue de Chartrèze ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Gradignan de lui délivrer le permis de construire sollicité, en l'assortissant, le cas échéant d'une adaptation mineure aux règles d'urbanisme applicable, et ce dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Gradignan la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Gradignan, représentée par Me Laveissière, conclut au non-lieu à statuer, le permis sollicité ayant été accordé par arrêté du 9 novembre 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Mme A, par son mémoire enregistré le 16 novembre 2023, déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Gradignan. 
 Fait à Bordeaux, le 20 novembre 2023. 
   
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier